Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles du site web www.moncepmonfongecif.fr
Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.moncepmonfongecif.fr par le FPSPP. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), la Loi dite « Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.
 
Le FPSPP est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs des sites édités par le FPSPP. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le FPSPP a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.

Les principes fondamentaux

Comment nous utilisons les données personnelles

"De manière générale, lorsque vous visitez le site moncepmonfongecif,  vous pouvez contacter le FONGECIF de votre choix  pour des demandes d’informations relatives à votre mobilité professionnelles.
Le FONGECIF, en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles (Nom, Prénom et numéro de téléphone).
Les FONGECIF ne conservent pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.  "
Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet moncepmonfongecif, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :
répondre à vos demandes exprimées via le formulaire de contacts ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site moncepmonfongecif,
vous fournir un service,
mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages.

La pertinence des données

Bien que le  FPSPP gère  le site moncepmonfongecif, ce sont les FONGECIF auxquels vous vous adressez qui sont les destinataires de ces données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact. Les FONGECIF traitent vos données. Les FONGECIF limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire soit, les catégories suivantes  :
Identité : Nom, Prénom, numéro de téléphone
Données de connexion (cookies)
 
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un message sur le formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, les FONGECIF ne pourront pas vous contacter afin de répondre à vos demandes.

Durée de conservation des données

Les FONGECIF ne conservent pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.

L’accès restreint aux données

Ces informations sont destinées uniquement aux FONGECIF et à ses partenaires ou sous-traitant en charge de la gestion du site et/ou de la réponse à votre demande et notamment :
Mircosoft Azur (www.azure.microsoft.com) en tant qu’hébergeur de notre site web,
Google Inc. (Google Drive) en tant qu’outil de stockage et sauvegarde des données.
Google Tag Manager, Google Analytics et Hotjar en tant qu'outils d'analyse des parcours des utilisateurs
Le FPSPP en tant que responsable éditorial du site.

La sécurité

Le FPSPP et les FONGECIF déterminent et mettent en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

L’information et les droits des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, les FONGECIF et le FPSPP informent les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique de confidentialité pour le site moncepmonfongecif.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et le Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 – RGPD ), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité des données, retrait de son consentement, ne pas faire l’objet d’un profilage, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement, vous pouvez contacter soit le FONGECIF concerné (à l’adresse indiquée sur le site) soit le DPO du FPSPP en justifiant votre identité et en indiquant le nom du FONGECIF concerné. Le FPSPP gère le site moncepmonfongecif mais n’est pas destinataire de ces données donc, dans le cas où vous contacterez le DPO du FPSPP, ce dernier devra transmettre votre demande au FONGECIF concerné.
Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature  et de vos coordonnées est demandée.
Lorsque vous exercez vos droits, le Délégué à la protection des données du FPSPP et/ou son homologue dans le cadre des FONGECIF traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Profilage et scoring : les cookies

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, le site moncepmonfongecif.fr est susceptible d’utiliser des  » cookies « . En accédant au site moncepmonfongecif.fr et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par le FPSPP, veuillez consulter notre Politique des Cookies dans les mentions légales du site moncepmonfongecif.fr.

Les acteurs de la protection des données

Le Data Protection Officer (DPO)

Le FPSPP a désigné un DPO. Le DPO veille à la conformité au RGPD au sein du FPSPP, accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, aide l’instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs.
Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité du FPSPP.
Par courriel : dpo@fpspp.org
Par courrier à l’adresse suivante :      FPSPP
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
11 rue Scribe 75009 Paris

Responsable de traitement

Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), association relevant de la loi du 1er juillet 1901 Agrément ministériel paru au J.O. du 16 mars 2010, immatriculée sous le numéro de Siret  48046810700028 est le responsable de traitement. Les FONGECIF sont co-responsables (les coordonnées de chacun des FONGECIF sont disponibles sur le site). Ils déterminent les finalités et les moyens du traitement.
Contact : accueil@fpspp.org
Adresse : FPSPP _11 rue Scribe 75009 Paris
Numéro de téléphone : 01 81 69 01 40
Service chargé de la mise en œuvre du traitement
Par délégation du responsable de traitement, le service systèmes d’informations du FPSPP met en œuvre le site moncepmonfongecif.fr.
Service chargé du respect des droits des personnes
Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO du FPSPP, en adressant un courrier recommandé avec accusé réception à : DPO FPSPP – 11 rue Scribe 75009 Paris
Sous-traitant
Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction  du FPSPP. Il est sous contrat avec le FPSPP, contrat contenant impérativement les exigences du FPSPP en matière de protection des données personnelles.
Destinataire
Il est habilité à recevoir la communication des données, sur la base du besoin d’en connaître et du principe de moindre privilège.
Les données collectées sur le site moncepmonfongecif.fr sont exclusivement réservées à l’usage des FONGECIF, et ne font l’objet d’aucune session à des tiers.

Personne concernée

Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées.
Il s’agit de vous, qui souhaitez nous fournir vos données.

Modifications de la présente politique

Le FPSPP est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale.
 

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